Statuts

ARTICLE 1

Par les présents statuts, il est créé conformément aux dispositions de la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 et de l’arrêt n°679 du 22 juillet 1968 une association dénommée : Association Ivoirienne de Formation Continue en Allergologie (ASS.IFOR.C.AL.)
Sa durée est illimitée.
Son siège social est fixé à Abidjan-Cocody 23, rue Bingerville lot 758.
Il pourra être transféré ailleurs sur simple décision de l’Assemblée Générale.

ARTICLE 2 : BUTS

L’Association a pour but de promouvoir, développer et coordonner les activités de Formation Médicale Continue en Allergologie, et de contribuer ainsi, par son action à l’amélioration de la qualité des soins fournis, à la population et à la promotion professionnelle des médecins et pharmaciens,
Et pour ce fait :

de regrouper l’ensemble des organisations existantes et futures s’intéressant à la Formation Médicale Continue en Allergologie et coordonner leur action dans le respect de leur autonomie et de leur originalité,
de servir d’intermédiaire, à la demande de ses adhérents, entre ceux-ci et les organismes susceptibles et participer au financement de la F.M.C
de représenter les adhérents, à leur demande, au sein des structures nationales et internationales de F.M.C
de développer à l’intention de ses adhérents, toutes méthodes et moyen susceptibles de contribuer à l’amélioration de leur compétence professionnelle,

ARTICLE 3 : ACTION

Les moyens d’action de l’Association sont fixés par l’Assemblée Générale qui règlera par voie de règlement intérieur les modalités suivant lesquelles ils s’exerceront.
L’Assemblée Générale a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration de l’Association, et peut autoriser le Président à faire tous actes et opérations permis par l’Association en vue de la constitution d’un fonds de réserve.
Le bureau représente l’Association à l’égard des tiers et la représente en justices.

ARTICLE 4 : ADHESIONS

Les adhésions résultent d’une demande écrite à titre individuel, qui contiendra engagement

d’adhérer aux présents statuts
de verser une cotisation annuelle, dont le montant est déterminé par l’Assemblée Générale.

ARTICLE 5 : DEMISSIONS/RADIATIONS

La qualité de membre de l’Association se perd :

par la démission,
par la radiation prononcée par l’Assemblée Générale pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave.

ARTICLE 6 : RESSOURCES

Les ressources de l’Association se composent :

des cotisations de ses membres,
des subventions qui pourraient lui être accordées par l’Etat ou les collectivités publiques,
du revenu de ses biens,
des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’Association
de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires

ARTICLE 7 : ADMINISTRATION

Les membres sortants sont rééligibles.
L’Assemblée Générale élit parmi ses membres un Bureau de huit membres pour trois ans composé :

d’un Président
de trois Vice-présidents,
d’un Secrétaire Général, d’un secrétaire général
adjoint, d’un Trésorier, et d’un Trésorier adjoint.

Le Bureau est élu pour trois ans.
Il peut s’adjoindre des membres cooptés pour leurs compétences particulières.
Ceux-ci ne disposeront que de voix consultatives.
Il peut proposer le titre de Président d’Honneur à un membre ayant participé activement à l’essor de l’Association, après vote de l’Association Générale. Il sera membre de droit du bureau avec seulement voix consultative.

ARTICLE 8 : POUVOIRS

Le Président statue avec le Bureau, sur l’admission et la radiation des membres.
Le Président peut déléguer les pouvoirs qu’il détient à tout membre du Bureau. Il peut également, pour des cas particuliers, donner délégation de tel pouvoir qu’il jugera utile à l’un des membres de l’Association.
L’Assemblée Générale se réunit chaque fois que le Président la convoque ou que 4 de ses membres le demandent, et au moins une fois par an. Tout membre de l’Association peut se faire valablement représenter par un autre membre.
Toutefois, l’Assemblée Générale ne peut délibérer que si une tiers au moins des membres est présent en personne.
Les délibérations de l’Assemblée Générale et du bureau sont constatées par des procès-verbaux enliassés dans un registre spécial et signés par le Président et l’un au moins des membres du Bureau.

ARTICLE 9 : ELECTIONS

Chaque membre à l’Assemblée Générale disposera d’une voix
Seul le membre à jour de sa cotisation aura droit de vote.
Les membres du Bureau sont choisis parmi les membres de l’Association.
Les candidatures au Bureau doivent être déposées trente jours au moins avant l’Assemblée Générale.

ARTICLE 10 : ASSEMBLEE GENERALE

Les membres de l’Association, définis par l’article 4 se réunissent en Assemblée Générale au moins une fois par an, pour entendre le rapport du bureau sur sa gestion, examiner et approuver les comptes de l’exercice, procéder, s’il y a lieu, au renouvèlement partiel du bureau, de délibérer sur les questions portées à l’ordre du jour.
En outre, l’Assemblée Générale peut être convoquée extraordinairement chaque fois que le bureau le jugera nécessaire ou encore sur la demande des deux tiers des membres.
Les convocations sont envoyées par lettre simple.
L’Assemblée Générale est présidée par le Président de l’Association ou par un membre désigné par lui parmi les membres du bureau.
Les membres de l’Association disposeront chacun d’une voix et les décisions seront prises à la majorité des membres présents.
Tout membre de l’Association peut se faire valablement représenter par un autre membre. L’Assemblée Générale délibère valablement que si un tiers au moins des membres est présent en personne, sauf pour le cas de dissolution réglé ci-après.
Les délibérations des Assemblées Générales sont constatées par des procès-verbaux enliassés dans un registre spécial et signés par les membres composants le bureau de ces Assemblées. Toutes Copie de ces procès-verbaux doit être signée par le Président ou par deux membres du bureau.

ARTICLE 11 : ASSEMBLEES EXTRAORDINAIRES

L’Assemblée Générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur toutes modifications aux statuts.
Elle peut décider la dissolution et l’attribution des biens de l’Association, la fusion avec toutes association de même objet.
Une telle assemblée devra être composée de la moitié au moins des membres actifs. il devra être statué à la majorité des trois quarts des voix des membres présents.
Les membres empêchés pourront se faire représenter par un autre membre de l’Association au moyen d’un pouvoir écrit signé.
Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du Bureau.
Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion de l’Assemblée, sur première convocation, l’Assemblée sera convoquée à nouveau et, lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

ARTICLE 12 : PROCES VERBAUX

Les procès-verbaux des délibérations des Assemblées Générales et du bureau sont transcrits par le secrétaire sur un registre et signés par le Président et un membre du Bureau présent à la délibération.
Les procès-verbaux de délibération de l’assemblée générale et du bureau sont transcrits par le secrétaire sur un registre et signés par le secrétaire et le Président. Le secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font loi vis-à-vis des tiers.

ARTICLE 13 : DISSOLUTION

La dissolution ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet.
L’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association dont elle déterminera les pouvoirs. Elle attribue l’actif net à toutes associations déclarées ayant un objet similaire ou à tout établissement public ou privé reconnu d’utilité publique de son choix.

ARTICLE 14 : LEGISLATION

Le président, au nom du bureau, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur. Tout pouvoir est donné au porteur des présentes à l’effet d’effectuer ces formalités.

ARTICLE 15 : REGLEMENT INTERIEUR

L’assemblée Générale pourra, s’il le juge nécessaire, arrêter le texte d’un règlement intérieur, qui déterminera les détails d’exécution des présents statuts.
Ce règlement a été soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale Extraordinaire et voté à l’unanimité des membres présents.

ARTICLE 16 : TRESORIER GENERAL ADJOINT

il assiste le Trésorier Général dans ses fonctions et le supplée en cas de besoin.
il s’occupe des cotisations, des cartes de membres et tient un cahier à ce jour à cet effet.
il particulièrement chargé de l’organisation matérielle et logistique des activités de l’ASS.I.FOR.C.AL

ARTICLE 17 : COMMISSAIRE AU COMPTES

il vérifie les comptes de l’association chaque trimestre à sa propre initiative.
il peut exiger à cet effet tous les documents comptables détenus par le Trésorier Général.
il est tenu de fournir un rapport sur l’exercice financier de l’année écoulée et de se prononcer sur le rapport financier présenté par le Trésorier Général