TITRE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1 : Objet

Le règlement intérieur décrit l’administration intérieure de l’ASSIFORCAL et définit les modalités d’application desdits statuts

Article 2 : Représentation

Aucun membre du bureau à l’exception du président ne peut représenter l’ASSIFORCAL auprès des autorités publiques nationales ou internationales sans être mandaté par le bureau ou l’assemblée générale.

Article 3 : Responsabilité

Toute correspondances de l’association pour être valable doit porte la signature du président ou à défaut, celle de tout autre membre du bureau auquel il aura été délégué cette tache.

Article 4 : Missions spéciales

Tout membre de l’association peut être chargé de mission.les chargés de mission reçoivent un ordre du président définissant les grandes lignes des tâches qui leur sont confiées.
A l’issue de la mission, ils doivent fournir par écrit un rapport, détaillé ainsi que tous les renseignements complémentaires que le bureau juge utile pour l’information de l’association.

TITRE 2 : Qualité de membre

Article 5 : Membres fondateurs

Les membres fondateurs sont les personnes physiques présentes lors de la constitution de l’association

Article 6 : Membres actifs

Ils doivent s’acquitter du droit d’adhésion et des cotisations conformément aux conditions prévues par le présent règlement intérieur.

Article 7 : membres spéciaux

Les membres d’honneur ne sont pas tenus de s’acquitter du montant des droits de cotisation.

TITRE 3 : Admission, Démission, Exclusion

Article 8 : Procédure d’admission

Toute adhésion à l’ASS.FOR.C.AL postérieure à la création est soumise à la procédure ci après définie :

• L’intéressé(e) adresse au président une demande manuscrite et un curriculum vitae ;
• Lors d’une réunion, le bureau examine la demande et statue à la majorité de 2/3 des membres présents.
• il est tenu de fournir un rapport sur l’exercice financier de l’année écoulée et de se prononcer sur le rapport financier présenté par le Trésorier Général

La décision d’admission ou de rejet de la demande est notifié e à l’intéressé par écrit dans un délai de 30 jours suivant celle-ci

Article 9 :

Le montant du droit d’adhésion et de cotisation fixé par l’assemblée générale sur proposition du bureau s’établit comme suit :

• Droit d’adhésion unique 5.000fcfa
• Cotisations annuelles : médecins et pharmaciens : 35.000 FCFA

La cotisation annuelle est exigible au cours du premier trimestre de l’année en cours.

L’acquittement du droit d’adhésion et de cotisation doit obligatoirement donner lieu à la délivrance de reçu.

Articles 10 : Perte de la qualité de membre

Lorsqu’un membre vient à être redevable d’arriérés de cotisation annuelle, il doit être informé par écrit.
Le non paiement après une année entraine la perte de la qualité de membre de l’intéressé.
La réadmission des membres et possible et se fera dans les conditions et formes définies par règlement intérieur mais après règlement des arriérés.
Le candidat à la réadmission adresse une demande écrite au bureau avec notification des raisons motivant son retour dans l’association.

Articles 11 : Exclusion

Différentes fautes exposent les membres de l’association à des sanctions de premier degré (avertissement, blâme) ou de deuxième degré (suspension, exclusion) :

• Le non règlement des cotisations annuelles et le refus réitéré d’obtempérer à cette règle ;
• Le non respect des décisions des assemblées générales ;
• la diffusion d’informations tendant à nuire ç la renommée de l’association et de ses membres.
• la volonté délibérée de créer l’anarchie et de vouloir détourner l’association de ses objectifs initiaux ;
• le détournement des fonds et du patrimoine de l’association.

TITRE 4 : Administration – Fonctionnement

Article 12 : Assemblée Générale

L’assemblée générale est l’organe suprême de décision de l’ASS.I.FOR.C.AL.
Elle se réunit une fois par an
La date, le lieu et l’ordre du jour sont portés à la connaissance des membres au moins soixante (60) jours à l’avance par le secrétaire général. Conformément aux statuts et règlement intérieur. Elle :

• apprécie le rapport moral, le rapport financier et le rapport d’activités de l’exercice précédent du bureau ;
• élit les membres du bureau ;
• évalue le montant des droits d’adhésion, de cotisations annuelles et autres taxes à verser ;
• informe sur les nouvelles adhésions, les propositions soumises par le bureau et tout problème relatif à la vie de l’association ;
• tranche les litiges en suspend et prononce les exclusions.

Article 13 : Organisation des scrutins

• pour délibérer valablement l’assemblée générale doit regrouper au moins les 2/3 des membres présents et à jour de leurs cotisations.
• concernant les élections, les votes ont lieu au bulletin secret à la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour et à la majorité relative au deuxième tour.
• pour les autres scrutins, le vote secret n’est appliqué qu’à la demande expresse d’un membre de l’Assemblée.
• le vote par procuration portant une signature est admise mais nul ne peut être porteur de plus de deux mandants.

Article 14 : Bureau

• Le bureau est l’organe d’exécution de l’ASS.I.FOR.C.AL. il est responsable devant l’Assemblée Générale.
• Le Président du Bureau est élu au scrutin secret à la majorité absolue des membres présents ou dûment représentés. il est élu pour un mandat de trois (3) ans renouvelable une fois.
• Le Bureau est chargé de l’application stricte des Statut et du règlement intérieur. il est le responsable de l’exécution des décisions prises par l’Assemblée Générale.
• il se réunit au moins une fois l’an et sur convocation de son Président. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou dûment représentés.
• il désigne les responsables des activités scientifiques. il examine le budget de l’association et évalue le montant des droits d’adhésion, des cotisations annuelles et des autres redevances à verser.
• il statue sur les nouvelles adhésions.

TITRE 5 : Attribution des membres du bureau

Article 15 : Président

Le Président est le représentant de droit et de fait de l’association. il a pouvoir de :

• Agir au nom de l’association dans tous les actes de la vie civile et juridique.
• Coordonner les travaux des activités scientifiques, des réunions du Bureau
• veiller au respect des statuts et à l exécutions des décisions des Assemblées Générales.
• Diriger et coordonner les activités du bureau
• Ordonner les dépenses de l’association

Article 16 : Vice-président

Par ordre de présence, il assiste le Président sans ces fonctions et le remplace en cas d’empêchement, d’incapacité ou de vacance de son poste jusqu’à la fin du mandat en cours. Il devra assurer toutes autres fonctions que le Président jugera utiles.

Article 17 : Secrétariat général

Il assure en accord avec le président, l’administration générale de la Société. Il devra :

• S’occuper de la correspondance, des dossiers, des documents et des convocations de toutes les réunions et assemblées générales.
• préparer et distribuer les procès verbaux officiels des réunions et des assemblées générales.
• Assurer toutes autres fonctions jugées utiles par le Président.

Article 18 : Secrétariat Général Adjoint

Il assiste le Secrétaire général dans ses fonctions et le supplée en cas de besoin. Il est spécialement chargé de la gestion du courrier et des documents administratifs. Il assure en particulier le secrétariat des commissions techniques.

Article 19 : Trésorier Général

Il est chargé de la gestion des fonds et du patrimoine de la société. Il devra :

• encaisser les droits d’adhésion, de cotisations et de toutes autres redevance à verser ;
• payer les dépenses ordonnées par le Président dans les limites et conditions prescrites ;
• soumettre chaque ordonnée par le Président dans les ans à l’Assemblée Générale pour approbation, un bilan financier.

Article 20 : Trésorier Général Adjoint

• il assiste le Trésorier Général dans ses fonctions et le supplée en cas de besoin.
• il s’occupe des cotisations, des cartes de membres et tient un cahier à un jour à cet effet.
• il est particulièrement chargé de l’organisation matérielle et logique des activités de l’ASS.I.FOR.C.AL

Article 21 : Commissaire aux comptes

• il vérifie les comptes de l’association chaque trimestre à sa propre initiative.
• il peut exiger à cet effet tous les documents comptables détenus par le Trésorier Général.
• il est tenu de fournir un rapport sur l’exercice financier de l’année écoulée et de se prononcer sur le rapport financier présenté par le Trésorier Général.